13 juin 2018

Recouvrement de créance

Vous avez des créances, factures, et des chèques impayés, vous en avez assez de payer les prix exorbitants des assurances de crédits ou de subir la rigidité des procédures des sociétés de recouvrement. Faites appel à un vrai professionnel du recouvrement amiable, judiciaire ou contentieux sur Ici recouvrement !

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Le recouvrement de créances est un métier. Exigez la qualité en confiant votre facture impayée à un professionnel

Recouvrement de créance : définition

Le recouvrement de créance est généralement exercée par une société spécialisée dans ce domaine. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, vous pouvez choisir une société de recouvrement n’importe où en France : aucune compétence géographique ne régit ces sociétés.

Chaque société de recouvrement de créance doit respecter la législation en vigueur : le code des procédures civiles d’exécution prévoit leur régime juridique.

Procédure de recouvrement de créance

Le recouvrement de créance ne s’effectue pas de la même manière pour une multinationale, pour une personne publique ou pour une petit particulier.

Facture impayée : étapes et procédure de recouvrement

Pour une facture impayée, la société de recouvrement de créance se chargera d’envoyer au débiteur une lettre de mise en demeure, pour l’avertir que s’il ne paye pas, il aura des ennuis judiciaires. Si le débiteur ne prend pas contact avec la société, celle-ci contactera par téléphone le débiteur (par une plateforme téléphonique, une centrale téléphonique externalisée ou en interne). A défaut de réaction malgré les multiples envois, la société se chargera alors de faire appel à un huissier de justice, seul véritable professionnel assermenté à maitriser parfaitement le recouvrement de créance.

La phase amiable : comment cela se présente ?

Comme nous venons de le voir, les sociétés de recouvrement ne peuvent pas utiliser de moyens contraignants pour faire payer le débiteur : tout au plus, nous pouvons exercer une certaine pression, par des menaces, en envoyant des courriers types de relance, des lettres de mise en demeure, des lettres de relance judiciaire etc. Nous téléphonons également à votre débiteur dans le but de le faire payer un acompte et de prendre avec lui un engagement de paiement. Nous pouvons conclure des transactions juridiques, ce qui est d’une grande utilité.

La relance téléphone pour facture impayée, dans le cadre du recouvrement amiable, se fait généralement de 8 heures du matin jusqu’à 20 heures le soir. Ce large créneau horaire étendu permet d’être certain de pouvoir avoir un contact téléphonique avec la personne débitrice.

A défaut, nous sommes contraints de passer au stade du recouvrement judiciaire (ou contentieux).

La phase judiciaire : un atout pour votre entreprise ?

Le recouvrement judiciaire, comme son nom l’indique, se passe une fois que la phase judiciaire du recouvrement est terminée, et s’est soldée par un échec. Il s’agit de saisir la juridiction compétente afin que cette dernière tranche le litige.

Plusieurs modes de saisine sont possibles et envisageables : l’assignation en référé, l’assignation au fond, l’injonction de faire, l’injonction de payer, la déclaration au greffe etc.

Lorsque le juge rend sa décision, il convient de faire signifier la décision au débiteur, ce qui permet alors de la faire exécuter. Seul un huissier de justice peut exécuter une décision de justice,  ce qui suppose d’avoir recours à des moyens contraignants : saisie vente, saisie attribution etc.

1 commentaire sur « Recouvrement de créance »

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