Rechercher des informations sur son débiteur

Lorsque l’on est face à une facture impayée, rechercher des informations sur son débiteur est primordial.

Souvent ignorés du grand public, de nombreux sites librement accessible permettent de trouver d’excellentes informations. Par exemple, tapez les nom et prénom de votre débiteur dans Google. Une fois sur trois, vous tomberez sur son profil LinkedIn. Avec un peu de chance, ce dernier sera à jour : vous pourrez alors transmettre cette information à votre huissier de justice s’il ne l’a pas déjà !

rechercher des informations est primordial dans le succès d'une procédure de recouvrement de créance

A l’aide de sa loupe, le cabinet de recouvrement doit être mesure de rechercher des informations, en partenariat avec ses partenaires, l’huissier de justice

Des sites d’informations juridiques en ligne, comme celui de notre partenaire, Societe.com, permettent de s’intéresser aux informations légales des sociétés : siège social, dirigeants, comptes publiés au Greffe du tribunal de commerce, ouverture ou non d’une procédure collective (comme le redressement ou la liquidation judiciaire)… Une attention particulière doit être portée à ces sites. Le site officielle sur l’information des sociétés est évidemment Infogreffe.fr.

L’huissier de justice peut-il se transformer en détective ?

L’agent de recherche privée, autrement dit le détecte, est une profession réglementée soumise à une forte déontologie. Il n’a aucun accès officiel aux informations pouvant être détenues par des tiers. A l’inverse, l’huissier de justice, au delà de son rôle de constat, peut tout à fait, lorsqu’il est porteur d’un titre exécutoire, interroger les différentes administrations françaises pour connaitre des renseignements sur son débiteur. Ainsi, un huissier de justice a accès :

  • au fichier des comptes bancaires, dit FICOBA
  • aux informations détenues par le fisc (adresse, employeur, patrimoine)
  • aux informations des caisses de retraite
  • aux informations des banques (connaitre le solde d’un compte bancaire, par exemple)
  • aux informations des employeurs (adresse…).

Cette recherche se fait dans le cadre de la loi dite Loi Beteille, du nom du député l’ayant portée.

Pour que l’huissier ait accès à toutes ces informations, il doit être porteur d’un titre exécutoire (jugement, ordonnance de référé etc). Il doit ensuite faire une demande écrite aux administrations concernées.

Un huissier de justice à Calais, la SCP MARCOTTE RUFFIN, peut tout à fait délivrer ce genre d’informations à ses clients.

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